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Article R265-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)

Article R265-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Article R. 222-4,1° et 2°

Article R. 225-1

R. 251-1


Résultant du décret n° 2024-804 du 12 juillet 2024

R. 251-2 à R. 251-16


Article R. 253-3

Articles R. 254-1 et R. 254-2