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Article L253-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la recherche)

Article L253-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la recherche)


Les modalités d'utilisation dans la recherche de produits biocides sont fixées par les dispositions de l'article L. 522-2 et de l'article L. 522-7 du code de l'environnement.