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Article L329-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)

Article L329-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)

L'Agence nationale de la recherche réserve une part significative de ses crédits au financement de projets non ciblés.

Au moins 1 % du budget d'intervention de l'Agence nationale de la recherche est consacré au partage de la culture scientifique. L'Agence nationale de la recherche favorise la publication en langue française.