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Article L443-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la recherche)

Article L443-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la recherche)


Les dispositions des articles L. 411-3, L. 413-1 à L. 413-16, L. 421-1 à L. 421-3, L. 422-1, L. 422-2, L. 431-1, L. 431-2, L. 432-1, L. 432-2 et L. 433-1 sont applicables en Polynésie française.