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Article L236-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)

Article L236-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)


Les manquements aux obligations relatives à l'exercice de l'expérimentation animale sont sanctionnés dans les conditions prévues par les dispositions des articles 521-1 et 521-2 du code pénal.