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Article R253-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)

Article R253-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)


Les conditions de production, d'importation ou de distribution d'une substance à l'état nanoparticulaire, dans le cadre d'une activité de recherche et développement scientifiques sans mise sur le marché, sont fixées par le chapitre IV du titre II du livre V du code de l'environnement.