Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article L132-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
16/06/2004
au
03/08/2011
(Code de la recherche)
Données brutes
Article L132-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
16/06/2004
au
03/08/2011
(Code de la recherche)
Les fonds communs de placement dans l'innovation sont définis par les dispositions de l'article L. 214-41 du code monétaire et financier.