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Article L352-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la recherche)

Article L352-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la recherche)


Les dispositions du premier alinéa de l'article L. 341-1 et des articles L. 341-2 à L. 341-4 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.