Articles

Article R232-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)

Article R232-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)


Les règles relatives à l'utilisation des animaux vivants à des fins scientifiques sont fixées par les sous-sections 1,2 et 4 de la section 6 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime.