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Article L353-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/01/2005
au
13/12/2008
(Code de la recherche)
Données brutes
Article L353-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/01/2005
au
13/12/2008
(Code de la recherche)
Les dispositions du premier alinéa de l'article L. 341-1 et des articles L. 341-2 à L. 341-4 sont applicables en Polynésie française.