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Article R241-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)

Article R241-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)


Les dispositions relatives aux utilisations confinées des organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche sont fixées par la section 3 du chapitre II du titre III du livre V du code de l'environnement, nonobstant les dispositions de la section 1 du même chapitre fixant les dispositions générales applicables aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés.