Articles

Article R547-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)

Article R547-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)


Les dispositions des articles R. 531-1 à R. 531-7 sont applicables de plein droit aux fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics en Nouvelle-Calédonie.