Articles

Article R333-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)

Article R333-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)


Le BRGM est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat dans les conditions fixées par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 relatif au contrôle économique et financier de l'Etat.