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Article R143-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)

Article R143-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)


Les attributions du recteur de région académique et du délégué régional académique à la recherche et à l'innovation définies aux articles R. 112-2 à R. 112-7 sont exercées, à Saint-Martin, respectivement, par le recteur de la région académique de Guadeloupe et, sous l'autorité de ce dernier, par le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation de Guadeloupe.