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Article L241-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)

Article L241-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)

L'utilisation confinée et la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés sont régies par les dispositions du titre III du livre V du code de l'environnement.