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Article D252-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)

Article D252-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)


Les recherches et les études relatives à la gestion des déchets radioactifs à vie longue de haute ou de moyenne activité mentionnés à l'article 3 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs sont organisées selon les modalités fixées par l'article D. 542-88 du code de l'environnement.