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Article L328-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
19/04/2006
au
13/12/2008
(Code de la recherche)
Données brutes
Article L328-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
19/04/2006
au
13/12/2008
(Code de la recherche)
Un décret en Conseil d'État fixe la composition et les règles de fonctionnement de l'Académie des technologies.