Article D321-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)
Article D321-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)
Un état annexé au budget retrace, d'une part, pour chaque opération d'investissement programmé, les affectations, les engagements et les paiements, d'autre part, la situation globale des autorisations d'engagement et des crédits de paiement.