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Article R422-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)

Article R422-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)


Conformément au c de l'article L. 421-3, des chercheurs qui ne sont ni de nationalité française ni ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent être recrutés dans les conditions prévues à l'article R. 422-2.