Article R531-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)
Article R531-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)
La quotité du temps de travail que le fonctionnaire peut consacrer à son activité dans l'entreprise, en application de l'article L. 531-8, est limitée à 50 %.