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Article L253-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la recherche)

Article L253-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la recherche)


Les modalités d'utilisation dans la recherche de substances chimiques nouvelles sont fixées par les dispositions de l'article L. 521-3 du code de l'environnement.