Article L253-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la recherche)
Article L253-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la recherche)
Les modalités d'utilisation dans la recherche de substances chimiques nouvelles sont fixées par les dispositions de l'article L. 521-3 du code de l'environnement.