Articles

Article R352-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)

Article R352-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)


Les dispositions relatives à l'Institut national de recherches archéologiques préventives sont fixées par la section 3 du chapitre V du titre IV du livre V du code du patrimoine.