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Article L253-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)

Article L253-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)

Les modalités d'utilisation dans la recherche de produits biocides sont fixées par les articles L. 522-1 et L. 522-9 du code de l'environnement.