Articles

Article R333-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)

Article R333-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)


L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) est un établissement public à caractère industriel et commercial.
Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de la mer et du ministre chargé de l'environnement.