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Article R545-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)

Article R545-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)


Les dispositions des articles R. 531-1 à R. 531-7 sont applicables de plein droit aux fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics dans les îles Wallis et Futuna.