Article R332-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)
Article R332-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)
Les dispositions relatives à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie sont fixées par les articles R. 131-1 à R. 131-26-4 du code de l'environnement.