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Article L521-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la recherche)

Article L521-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la recherche)

Les ressources des centres techniques industriels comprennent, notamment :

a) Les crédits qui leur sont alloués ou le produit des taxes qui leur est affecté dans les conditions prévues par les lois de finances ;

b) Des subventions ;

c) Les rémunérations pour services rendus ;

d) Les revenus des biens et valeurs leur appartenant ;

e) Les dons et legs.