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Article R331-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)

Article R331-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)


Le président du Centre national d'études spatiales peut habiliter les agents placés sous son autorité à procéder aux contrôles nécessaires à l'accomplissement des missions prévues par l'article L. 331-6.
Ces agents informent, le cas échéant, le président du Centre national d'études spatiales de tout trouble susceptible d'affecter l'accomplissement de ces missions.