Article R252-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)
Article R252-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)
Les compétences du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs relatives aux programmes de recherche et développement conduits par celle-ci sont fixées par l'article R. 542-14 du code de l'environnement.