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Article R521-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)

Article R521-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)


Le ministre chargé de l'industrie nomme les membres du conseil d'administration des centres techniques industriels.
Les représentants des chefs d'entreprise et ceux du personnel technique siégeant au conseil d'administration sont proposés au choix du ministre par, respectivement, les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés les plus représentatives.