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Article R365-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)

Article R365-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)


Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

R. 321-1

R. 321-15

R. 322-1 à R. 322-33

R. 325-1 à R. 325-26

R. 326-1 à R. 326-18

R. 327-1 à R. 327-18

R. 328-1 à R. 328-20

R. 329-1 à R. 329-20

R. 331-1 à R. 331-9

R. 331-20 à R. 331-26

R. 331-27

R. 332-1 à R. 332-14

R. 333-1 à R. 333-31

R. 334-1 à R. 334-17

R. 335-1 à R. 335-18

R. 351-1 à R. 353-24