Articles

Article L345-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)

Article L345-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)

Un décret détermine la liste des membres de l'établissement public Campus Condorcet, les modalités permettant de prononcer l'accueil d'un nouveau membre et le retrait ou l'exclusion d'un membre, les modalités de représentation des membres dans les conseils, ainsi que les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'établissement. Il précise les compétences que celui-ci peut exercer par délégation des établissements et des organismes membres.