Article R111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)
Article R111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)
Les dispositions relatives aux comités consultatifs régionaux de recherche et de développement technologique prévus à l'article L. 4252-3 du code général des collectivités territoriales sont fixées aux articles R. 4252-1 à R. 4252-4 du même code.