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Article R111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)

Article R111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)


Les dispositions relatives aux comités consultatifs régionaux de recherche et de développement technologique prévus à l'article L. 4252-3 du code général des collectivités territoriales sont fixées aux articles R. 4252-1 à R. 4252-4 du même code.