Codes, lois et règlements

Code de la voirie routière

Code de la voirie routière

Partie législative

TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier.

Chapitre Ier : Définition.

Chapitre II : Emprise.

Section 1 : Alignement.
Section 2 : Droits des riverains.

Chapitre III : Utilisation.

Chapitre IV : Riveraineté.

Section 1 : Servitudes de visibilité.
Section 2 : Obligations diverses.

Chapitre V : Travaux.

Section unique : Coordination des travaux exécutés sur les voies publiques situées à l'intérieur des agglomérations.
Section 1 : Coordination des travaux exécutés sur les voies publiques situées à l'intérieur des agglomérations.
Section 2 : Transfert de maîtrise d'ouvrage.

Chapitre VI : Police de la conservation.

Chapitre VII : Dispositifs techniques de prévention et de constatation des infractions au code de la route.

Chapitre VIII : Sécurité des ouvrages du réseau routier dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes.

Section 1 : Sécurité des ouvrages du réseau routier dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes
Section 2 : Gestion de la sécurité des infrastructures routières

Chapitre VIII : Sécurité des ouvrages et des infrastructures

Section 1 : Sécurité des ouvrages du réseau routier dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes
Section 2 : Gestion de la sécurité des infrastructures routières

Chapitre IX : Dispositifs d'information sur le réseau routier.

Chapitre X : Service européen de télépéage.

Section 1 : Service européen de télépéage
Section 1 : Service européen de télépéage
Section 2 : Péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route
Section 3 : Péages applicables aux véhicules de transport de personnes
Section 4 : Dispositions communes aux péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route et aux véhicules de transport de personnes

Chapitre X : Dispositions relatives aux péages

Section 1 : Service européen de télépéage
Section 1 : Service européen de télépéage
Section 2 : Péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route
Section 3 : Péages applicables aux véhicules de transport de personnes
Section 4 : Dispositions communes aux péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route et aux véhicules de transport de personnes

Chapitre XI : Taxes sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier

Section 1 : Information du public et niveaux des tarifs
Section 2 : Relations entre les collectivités, l'Etat et la Commission européenne

TITRE II : Voirie nationale.

Chapitre Ier : Dispositions communes aux autoroutes et aux routes nationales.

Chapitre II : Autoroutes.

Section 1 : Dispositions générales.
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Dispositions financières.
Section 3 : Régulation des tarifs de péage.
Section 4 : Régulation des marchés de travaux, fournitures et services du réseau autoroutier concédé.
Section 5 : Installations annexes sur les autoroutes concédées.
Section 6 : Dispositions relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières.
Section 6 : Dispositions relatives à l'Autorité de régulation des transports.

Chapitre III : Routes nationales.

Section 1 : Classement et déclassement.
Section 2 : Alignement.
Section 3 : Dispositions relatives à la création de voies accédant aux routes nationales.

TITRE III : Voirie départementale.

Chapitre unique.

TITRE IV : Voirie communale.

Chapitre unique.

Section 1 : Emprise du domaine public routier communal.
Section I : Emprise du domaine public routier communal.
Section 2 : Entretien des voies communales.
Section 3 : Dispositions relatives à la coordination des travaux exécutés sur les voies communales situées à l'extérieur des agglomérations.
Section 4 : Dispositions relatives aux travaux affectant le sol et le sous-sol des voies communales.
Section 5 : Dispositions applicables au cas où il existe un établissement public de coopération intercommunale.
Section 6 : Dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite

TITRE V : Voies à statuts particuliers.

Chapitre Ier : Routes express.

Chapitre II : Déviations.

Chapitre III : Ouvrages d'art.

Section 1 : Dispositions générales.
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Dispositions particulières.

Chapitre IV : Véloroutes

TITRE VI : Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public.

Chapitre Ier : Chemins ruraux.

Chapitre II : Voies privées.

Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Chemins et sentiers d'exploitation.
Section 3 : Autres voies privées.
Section III : Autres voies privées.

TITRE VII : Dispositions particulières.

Chapitre Ier : Dispositions applicables à la ville de Paris.

Section 1 : Voies publiques.
Section 2 : Voies privées
Sous-section 1 : Assainissement d'office.
Sous-section 2 : Classement des voies privées ouvertes à la circulation publique.
Sous-section 3 : Dispositions financières.
Section 3 : Coordination des travaux.

Chapitre II : Dispositions relatives aux départements d'outre-mer.

Section 1 : Disposition particulières à la Guyane et à La Réunion
Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte

Chapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

Section 1 : Disposition particulières à la Guyane et à La Réunion
Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte

Chapitre III : Dispositions diverses.

Partie réglementaire

TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier.

Chapitre Ier : Equipements routiers et enquêtes de circulation.

Section 1 : Equipements routiers.
Sous-section 1 : Définition et classement des équipements routiers
Sous-section 2 : Conditions requises des équipements mis en service dans le cadre du service européen de télépéage
Section 2 : Enquêtes de circulation.

Chapitre I : Définition.

Chapitre II : Emprise.

Section 1 : Alignement.
Section 2 : Droits des riverains.

Chapitre III : Utilisation.

Chapitre IV : Riveraineté.

Section 1 : Servitudes de visibilité.

Chapitre V : Travaux

Section unique : Coordination des travaux exécutés sur les voies publiques situées à l'intérieur des agglomérations.

Chapitre VI : Police de la conservation.

Chapitre VIII : Sécurité d'ouvrages du réseau routier dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes.

Section 1 : Ouvrages dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes
Section 2 : Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers et agrément des experts
Section 3 : Procédures et règles relatives à la sécurité des ouvrages routiers dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes
Section 4 : Procédures et règles complémentaires relatives aux tunnels de plus de 500 mètres du réseau routier transeuropéen
Section 5 : Procédures de gestion de la sécurité des infrastructures routières

Chapitre VIII : Sécurité des ouvrages et des infrastructures.

Section 1 : Ouvrages dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes
Section 2 : Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers et agrément des experts
Section 3 : Procédures et règles relatives à la sécurité des ouvrages routiers dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes
Section 4 : Procédures et règles complémentaires relatives aux tunnels de plus de 500 mètres du réseau routier transeuropéen
Section 5 : Procédures de gestion de la sécurité des infrastructures routières

Chapitre IX : Equipements routiers.

Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Evaluation et attestation de conformité
Sous-section 1 : Equipements soumis au marquage CE
Sous-section 2 : Equipements non soumis au marquage CE
Section 3 : Règles de mise en service
Section 4 : Dispositions diverses

Chapitre X : Dispositions relatives au péage

Section 1 : Service européen de télépéage
Sous-section 1 : Les obligations des percepteurs de péage enregistrés en France
Sous-section 1 : Définitions
Sous-section 2 : Les obligations des prestataires du service européen de télépéage enregistrés en France
Sous-section 2 : Obligations des prestataires de services de péage
Sous-section 3 : Les obligations des utilisateurs du service européen de télépéage
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux échanges de données entre les percepteurs de péage et les prestataires de service de péages pour l'application du III de l'article L. 119-3
Section 1 : Dispositions communes à tous les systèmes de télépéage
Sous-section 1 : Les obligations des percepteurs de péage enregistrés en France
Sous-section 1 : Définitions
Sous-section 2 : Les obligations des prestataires du service européen de télépéage enregistrés en France
Sous-section 2 : Obligations des prestataires de services de péage
Sous-section 3 : Les obligations des utilisateurs du service européen de télépéage
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux échanges de données entre les percepteurs de péage et les prestataires de service de péages pour l'application du III de l'article L. 119-3
Section 2 : Service européen de télépéage
Sous-section 1 : Définitions
Sous-section 2 : Obligations des percepteurs de péages
Sous-section 3 : Obligations des prestataires du service européen de télépéage
Sous-section 4 : Droits et obligations des utilisateurs du service européen de télépéage
Sous-section 5 : Conditions d'enregistrement en France des prestataires du service européen de télépéage
Sous-section 6 : Mission de conciliation exercée par l'Autorité de régulation des transports en matière de télépéage
Sous-section 7 : Dispositions diverses
Section 2 : Péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route
Section 3 : Péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route
Section 3 : Péages applicables aux véhicules de transport de personnes par route
Section 4 : Péages applicables aux véhicules de transport de personnes par route
Section 5 : Dispositions communes aux péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route et aux véhicules de transport de personnes

TITRE II : Voirie nationale.

Chapitre Ier : Dispositions communes aux autoroutes et aux routes nationales.

Chapitre II : Autoroutes.

Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Dispositions financières.
Sous-section 1 : Caisse nationale des autoroutes.
Sous-section 2 : Autoroutes de France.
Section 3 : Régulation des tarifs de péage
Section 4 : Régulation des marchés de travaux, fournitures et services du réseau autoroutier concédé
Sous-section 1 : Passation des marchés
Sous-section 1 : Passation des marchés
Sous-section 1 : Passation des marchés relevant de l'article L. 122-12
Sous-section 1 bis : Passation des marchés relevant de l'article L. 122-13
Sous-section 2 : Commission des marchés
Sous-section 3 : Référé de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Sous-section 3 : Référé de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Sous-section 3 : Référé de l'Autorité de régulation des transports
Section 5 : Installations annexes sur les autoroutes concédées
Sous-section 1 : Passation des contrats
Sous-section 2 : Procédure d'agrément
Sous-section 3 : Conditions d'organisation du service public
Sous-section 3 : Consistance et conditions d'organisation du service public
Section 6 : Dispositions relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Section 6 : Dispositions relatives à l'Autorité de régulation des transports
Section 3 : Redevance domaniale.
Section 7 : Redevance domaniale.

Chapitre III : Routes nationales.

Section 1 : Classement et déclassement.
Section 2 : Alignement.
Section 3 : Disposition relative à la création de voies accédant aux routes nationales.

TITRE III : Voirie départementale.

Chapitre unique.

Section 1 : Caractéristiques techniques du domaine public routier départemental.
Section 2 : Enquête publique relative au classement, au déclassement, à l'établissement des plans d'alignement et de nivellement, à l'ouverture, au redressement et à l'élargissement des routes départementales.
Section 3 : Dispositions relatives à la coordination des travaux exécutés sur les routes départementales.

TITRE IV : Voirie communale.

Chapitre unique

Section 1 : Emprise du domaine public routier communal.
Sous-section 1 : Alignement et caractéristiques techniques.
Sous-section 2 : Enquête publique relative au classement, à l'ouverture, au redressement, à la fixation de la largeur et au déclassement des voies communales.
Sous-section 3 : Publicité foncière.
Section 2 : Entretien des voies communales.
Section 3 : Coordination des travaux exécutés sur les voies communales situées à l'extérieur des agglomérations.
Section 4 : Dispositions relatives aux travaux affectant le sol et le sous-sol des voies communales.
Section 5 : Dispositions applicables dans le cas où il existe un établissement public de coopération intercommunale.
Section 6 : Collecte des données “ accessibilité ” pour la mobilité des personnes handicapées ou des personnes à mobilité réduite

TITRE V : Voies à statuts particuliers.

Chapitre Ier : Routes express.

Chapitre II : Déviations.

Chapitre III : Ouvrages d'art.

Section 1 : Dispositions générales.
Section 2: Dispositions particulières.

TITRE VI : Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public.

Chapitre Ier : Chemins ruraux.

Chapitre II : Voies privées.

Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Chemins et sentiers d'exploitation.
Section 3 : Autres voies privées.

Chapitre III : Dispositions communes.

TITRE VII : Dispositions particulières.

Chapitre Ier : Dispositions applicables à la ville de Paris.

Section 1 : Voies publiques.
Section 2 : Voies privées.
Section 3 : Coordination des travaux.

Chapitre II : Dispositions relatives aux départements d'outre-mer.

Chapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

Chapitre III : Dispositions diverses.