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Article R*123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 08/09/1989 au 17/08/1990 (Code de la voirie routière)

Données brutes

Article R*123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 08/09/1989 au 17/08/1990 (Code de la voirie routière)

Le déclassement d'une route nationale est prononcé par arrêté du ministre chargé de la voirie routière nationale.