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Article L151-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la voirie routière)

Article L151-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la voirie routière)

Les dispositions de l'article L. 15-9 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, relatif à la prise de possession des terrains en cas d'extrême urgence, sont applicables aux routes express.