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Article R*131-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la voirie routière)

Article R*131-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la voirie routière)


A l'extérieur des agglomérations le président du conseil général exerce les compétences qu'il tient de l'article L. 131-7 en matière de coordination des travaux sur les routes départementales dans les mêmes conditions que celles fixées pour le maire aux articles R. 115-1 à R. 115-4.