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Article L119-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la voirie routière)

Article L119-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la voirie routière)

Les modulations des péages ont pour but de lutter contre les dommages causés à l'environnement, de résorber la congestion du trafic, de réduire les dommages causés aux infrastructures, de favoriser leur utilisation optimale et d'améliorer la sécurité routière.