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Article L121-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la voirie routière)

Article L121-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la voirie routière)

I. - Le Comité des usagers du réseau routier national comprend parmi ses membres un député et un sénateur.

II. - Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité sont précisés par décret.