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Article L119-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la voirie routière)

Article L119-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la voirie routière)


Les systèmes de paiement visés au premier alinéa de l'article L. 119-2, mis en service à compter du 1er janvier 2007, utilisent un ou plusieurs procédés définis par décret.