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Article L122-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la voirie routière)

Article L122-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la voirie routière)

L'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 précitée est applicable aux marchés régis par la présente section.