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Article R122-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la voirie routière)

Article R122-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la voirie routière)

Pour l'application des articles R. 122-30 et R. 122-31, la valeur estimée du besoin des marchés est calculée conformément aux articles 20 à 23 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.