Article L171-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la voirie routière)
Article L171-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la voirie routière)
Les dispositions des titres Ier à VI sont applicables aux voies publiques et privées de la ville de Paris, sous réserve des dispositions particulières du présent chapitre.