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Article D111-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la voirie routière)

Article D111-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la voirie routière)

Les systèmes de péage électronique qui nécessitent l'utilisation d'un équipement embarqué utilisent une ou plusieurs des technologies suivantes pour l'exécution des transactions de télépéage :

a) La localisation par satellite ;

b) Les communications mobiles ;

c) Les micro-ondes de 5,8 GHz.

Les systèmes de péage électronique existants qui exigent l'installation ou l'utilisation d'un équipement embarqué et recourent à des procédés autres que ceux mentionnés aux a, b, c du présent article utilisent ces procédés en cas de progrès technologiques importants.