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Article R*122-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
08/09/1989
(Code de la voirie routière)
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Article R*122-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
08/09/1989
(Code de la voirie routière)
La Caisse nationale des autoroutes est un établissement public national à caractère administratif doté de l'autonomie financière.