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Article R122-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la voirie routière)

Article R122-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la voirie routière)

Pour l'application des articles R. 122-30 et R. 122-31, la valeur estimée du besoin des marchés est calculée conformément aux articles R. 2121-1 à R. 2121-9 et au 2° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.