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Article L141-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la voirie routière)

Article L141-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la voirie routière)

Les voies qui font partie du domaine public routier communal sont dénommées voies communales.

Le caractère de route express peut leur être conféré dans les conditions fixées aux articles L. 151-1 à L. 151-5.