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Article L114-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la voirie routière)

Article L114-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la voirie routière)

Les riverains des voies publiques peuvent être contraints de respecter les règles de gestion forestière prévues à l'article L. 322-6 du code forestier.