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Article L153-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la voirie routière)

Article L153-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la voirie routière)

Les dispositions des articles L. 153-1 à L. 153-5 ne sont pas applicables aux ouvrages d'art compris dans l'emprise des autoroutes.