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Article L122-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la voirie routière)

Article L122-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la voirie routière)

Les procédures de passation des marchés définis à l'article L. 122-12 sont celles prévues par l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.